ContratS

Vite! VOTRE documentation
juridique en quelques clics :

1.
Sélectionnez et créez votre contrat.
2.
Remplissez le formulaire pendant que votre contrat se génère.
3.
Votre contrat est prêt ! Il ne vous reste plus qu’à régler pour le télécharger.

Nos contrats

Contrat Influenceur
  • Encadrer la rémunération
  • Définir la prestation
  • Déterminer les obligations
  • Protéger votre marque
Pack Constitution
  • Modèle de statuts de SAS et SARL - Droit Ohada ;
  • Modèle de statuts de SAS et SARL - Droit Marocain
  • Modèle de statuts de SAS - Droit Français
  • Pacte Associés.
Pack Business
  • Contrat de confidentialité
  • Contrat de partenariat  
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de cession de droit de propriété intellectuelle
Pack Financement BSA AIR
  • Lettre d'intention/Term Sheet
  • Contrat BSA AIR
  • Bulletin de souscription
  • Guide explicatif BSA AIR

Vous avez un besoin? Nous avons un contrat.
découvrez l'ensemble de nos solutions automatisées.

Une large
palette
de savoir-faire:

Droit Français
  • Droit des sociétés
  • Propriété intellectuelle
  • Droit commercial
  • Droit des nouvelles technologies
Droit ivoirien
  • Droit des sociétés
  • Propriété intellectuelle
  • Droit commercial
  • Droit des nouvelles technologies
Droit Marocain
  • Droit des sociétés
  • Propriété intellectuelle
  • Droit commercial
  • Droit des nouvelles technologies

vous avez
une question?

NoUs CONTACTER
Formations & conseils juridiques
Profitez de l'ensemble de nos services