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Nos avocats spécialisés en droit des affaires et exerçant en France et en Afrique francophone vous accompagnent dans le cadre de votre levée de fonds, votre négociation commerciale ou encore  dans vos projets en lien avec le droit des nouvelles technologies (données perso., blockchain, cybersécurité).

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au service de votre startup:

DONNéES PERSONELLES / CYBERSÉCURITé
  • Mise en conformité RGPD
  • Conditions générales : CGV, CGU 
  • Prévention violation des données personnelles
  • Rédaction de la documentation site internet 
  • Assistance contrôle CNIL
Droit de la propriété intellectuelle
  • Contrat de cession de marque
  • Contrat de licence de droits d'auteur
  • Assistance dépôt de marque et dessin 
Venture Capital / Private - equity
  • NDA & Term Sheet
  • Convention d'investissement et pacte d'actionnaires
  • Contrat de cession d'actions
Droit des sociétés
  • Réalisation de l'augmentation de capital
  • Statuts 
  • Pacte d'associés fondateurs 
  • AGO ou AGE 
Droit commercial
  • Convention de compte courant d'associé
  • Contrat solution SAAS
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de distribution

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Accompagnement juridique en droit des sociétés, droit commercial et protection des données personnelles
Accompagnement juridique dans la mise en conformité de la documentation du site internet.
Accompagnement dans la rédaction juridique relative au lancement d'une nouvelle application
Accompagnement dans le cadre de prise de participation en Afrique francophone.
Accompagnement dans la négociation de contrats de sous-traitance et de contrats d'influenceurs
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