LEVÉE DE FONDS - LA TERM-SHEET

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LEVÉE DE FONDS - LA TERM-SHEET

Votre start-up est en forte croissance et vous cherchez à accélérer son développement ? En premier lieu, bravo pour cette première phase de réussite ! Comme la plupart des entrepreneurs, vous allez donc partir à la recherche de fonds auprès de business angels ou encore de fonds d’investissement.

Votre pitch deck et votre business plan sont prêts et à jour, votre rendez-vous investisseur s’est très bien passé et vous devez recevoir prochainement une termsheet ? Mais qu’est-ce qu’une termsheet et quels sont ses enjeux juridiques ? Si vous ne savez pas encore répondre à ces questions, cet article élargira considérablement vos connaissances pour vous aider à sécuriser vos opérations.


Qu’est-ce que la termsheet ?

C’est l’un des premiers documents signés dans le cadre d’une levée de fonds. La termsheet a pour objectif de mettre par écrit les principaux termes de l’accord qui sera potentiellement conclu.

La rédaction de la termsheet est relativement libre et peut être le fait des parties elles-mêmes. Il est toutefois plus prudent de faire rédiger la termsheet par des avocats, qui pourront évaluer le caractère plus ou moins contraignant du document.

1- Les principaux termes et conditions de la future convention d’investissement, à savoir

2- Les principaux termes et conditions du futur pacte d’actionnaires

Pour obtenir plus d’informations concernant le pacte d’actionnaires, https://www.africanlegalfactory.com/pacteActionnaires.php

3- Les clauses relatives aux obligations des parties dans le cadre de la réalisation de la levée de fonds, à savoir

En pratique, la termsheet doit aussi comprendre un calendrier prévisionnel des différentes étapes.

Quels conseils dans la rédaction d’une term sheet ?

Outre la possibilité d’y insérer des clauses telles que la clause de confidentialité ou celle d’exclusivité, la termsheet permet aux parties de constater les éléments sur lesquels elles sont déjà d’accord ainsi que de délimiter les points qui feront l’objet d’une négociation ultérieure.

L’importance de signer une termsheet réside également dans le fait que celle-ci est en principe dénuée de valeur contractuelle, laissant aux parties la possibilité de manifester leur volonté de concrétiser la levée de fonds sans avoir à s’engager par le biais d’un contrat. Il convient donc de s’assurer que le caractère non engageant de la term sheet est non équivoque en évitant par exemple des conditions de réalisations trop précises.


Qu’est-ce que African Legal Factory peut faire pour vous ?

Nos avocats spécialistes du Venture Capital sont disponibles pour vous accompagner dans la relecture de votre term sheet afin de vous apporter une lecture éclairée et des conseils pratiques avisés.

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